L’ancien cadastre dit « Cadastre napoléonien » à Plougonvelin.

NB : Ce cadastre de 1841 peut être consulté sur ce site .

Le cadastre (du grec « katastikhon » signifiant registre) est un ensemble de documents comprenant des plans topographiques et un registre des états de section recensant et localisant l’ensemble des parcelles d’un territoire ainsi que leurs propriétaires. La terre constituant la base essentielle de la richesse, les sociétés organisés, afin de subvenir à leurs besoins, ont cherché a opérer un prélèvement sur cette richesse.

L’objectif des administrations fiscales a été de connaître, de la façon la plus complète possible, les propriétés foncières pour évaluer leur revenu et pour les imposer dans le cadre d’une contribution foncière la plus équitable possible en évitant l’arbitraire.

Jusqu’à la Révolution, malgré quelques tentatives, la réalisation d’un cadastre national se heurte à de nombreux obstacles, en particulier le manque de moyens et la disparité des provinces du royaume (coutumes, unités de mesure etc.) L’assiette de l’impôt est établie d’après une déclaration des Propriétaires sur la contenance et le revenu de leurs biens suivant les usages du droit romain.

Napoléon 1er, par la loi du 15 septembre 1807 relative au budget de l’Etat, est à l’origine du cadastre parcellaire français. La mise en chantier commence dès 1808 à un rythme accéléré.
En 1814 la chute de l’Empire entraîne un ralentissement des travaux, qui reprendront en 1822 pour s’achever pour la France continentale en 1850.
Dans le cadre de cette loi, prévoyant la réalisation d’un cadastre sur l’ensemble du territoire, l’administration impériale a publiée en 1811 un « Recueil méthodique des Lois, Décrets, Réglemens, Instructions et Décisions sur le Cadastre de la France approuvé par le Ministre des Finances -Modèles  ». Ce recueil décrit avec une minutie extraordinaire la méthodologie à adopter dans chaque commune.

Au cours des années antérieures à l’établissement du cadastre, à Plougonvelin une liste des « plus imposés » était établie par le percepteur du Conquet et de Plougonvelin, affichée par le maire dans la commune, durant huit jours afin de formuler d’éventuelles contestations, et transmise au Sous-préfet de Brest et au Préfet du Finistère pour approbation.

Pour l’année 1825 cette liste comprenait les noms et adresses des 40 « plus imposés » de la commune (en ordre décroissant).

Le cadastre de la commune de Plougonvelin date de 1841. Il a été réalisé sous l’Administration de : Mr le Baron Boullé, Préfet et de Mr Cornec, maire et sous la direction de : Mr Sauvageot, Directeur des Contributions directes, Mr Taconnet, Géomètre en chef et par Mr Doudet Jean, Géomètre de 1 ère classe.
La précision des relevés sur le terrain et des mesures d’arpentage est un véritable exploit technique compte tenu des conditions de l’époque : bocage dru et chemins rudimentaires rendant difficiles les accès et les observations.

En 1814 la chute de l’empire entraîne un ralentissement des travaux, qui reprendront en 1822 pour s’achever, pour la France continentale, en 1850...

Les plans cadastraux de la commune ont été terminés sur le terrain le 2 novembre 1841, et dès le début de l’année suivante les opérations préparatoires de classement de la propriété foncière peuvent commencer.

Le 12 janvier 1842, le Préfet du Finistère, le baron Boullé, prend un arrêté prescrivant la convocation du conseil municipal de Plougonvelin afin de nommer des propriétaires classificateurs. Les opérations vont se poursuivre tout au long de l’année ; le 8 février suivant, le Géomètre en chef du cadastre, M.Taconnet, adresse au maire de Plougonvelin, M.Cornec, les bulletins destinés aux propriétaires qui devront les rapporter au géomètre à la mairie entre le 20 février et le 7 mars.
Le 26 février 1842, ainsi que le prévoyait l’arrêté du Préfet du Finistère du 12 janvier 1842, le conseil municipal de Plougonvelin se réunit en présence de « propriétaires au nombre des plus hauts cotisés ».

Les membres du conseil municipal :

MM. Cornec Mathieu, maire Président, Kergonou Yves, Colléo Olivier, Le Bras Goulven, Mazé Jean-Marie, Quéré Guillaume, Quéré Michel, Belec Guillaume. Le Rhu Jean-Marie.

Les « propriétaires au nombre des plus haut cotisés » : MM. Kersauzon de Kerjean, Le Bras Pierre, Le Guerrannic Jean-Marie, Le Quinquis Jean, Poullaouec Yves, Michel Claude-Marie, Michel Christophe, Le Vessel Emile, Auffret Noël-Marie, Bihan Yves, Bihan Gabriel, Auffret Laurent-Marie.

De plus les propriétaires « les plus forts imposés à la contribution foncière » ont été invités à prendre part à la délibération :
MM. Lejeune François-Marie de Lannilis, Le Hir Quéreon du Conquet, Kersauzon de Kerjean, Lannuzel Ve.Pierre de Plougonvelin, Legoff, de Rodellec Emile de Saint-Pierre, Léostic Ve François de Keriel Plougonvelin, de Launay de Brest, Ledrast Ve de Morlaix, Poullaouec Yves de Ploumoguer, Monnier Jean hers. de Brest. L’assemblée a nommé pour procéder à la classification du territoire de la Commune, à la formation du tarif provisoire des évaluations, et au classement des différentes propriétés :

1. MM. Cornec Mathieu du bourg, Kergornou Yves de Kervasdoué, Le Bras Goulven de la Ville neuve, propriétaires domiciliés dans la Commune et MM. Poullaouec Yves de St. Renan, Kersauzon de Kerjean
2. pour propriétaires classificateurs suppléants,

MM. Coleau Olivier de Toul al ludu, Querré Michel de Keryvin, Michel Christophe de Poulherbet, propriétaires domiciliés dans la Commune, et MM. Levessel Emile du Conquet, Le Bihan Yves du Conquet..

Le 6 août de la même année le Préfet du Finistère prend un nouvel arrêté prévoyant l’ouverture des travaux qui « consistent dans la reconnaissance générale du territoire de la commune, la classification ou la division de chaque nature de propriété en classe, la formation du tarif provisoire des évaluations et le classement. »

Ces travaux débuteront le 22 août à 8 heures du matin. Ensuite M. le maire fera connaître à ses administrés par voix d’affiche et de publication le résultat de ces travaux dont la contestation sera possible dans les 15 jours suivants. Le 25 septembre 1842, nouvelle réunion du conseil municipal en vue « d’entendre les propositions des Classificateurs, du Contrôleur et de l’Expert qui ont procédé à l’expertise cadastrale de la Commune ».
« les classificateurs, au nombre de dix après avoir parcouru avec lui le territoire, ont arrêté ainsi qu’il suit le nombre de classes dont chaque nature de propriétés leur a paru susceptible :

– Pour les terres labourables : cinq classes
– Pour les jardins, courtils et vergers : deux classes
– Pour les prés : quatre classes
– Pour les pâtures : trois classes
– Pour les landes : quatre classes
– Pour les taillis et futaies : deux classes
– Pour les étangs : classe unique
– Pour les maisons : dix classes. Deux maisons de maître n’ayant pu être rangées dans les 10 classes du tarif ont été évaluées. »

Sont décrits ensuite le revenu moyen des parcelles choisies pour étalon et les résultats du revenu cadastral.
Cette classification remplace l’ancienne classification en terres chaudes (labourables) et terres froides (les autres)
Les documents graphiques comprennent pour l’ensemble de la commune 6 sections :

– la section A dite de Kerviny : 2 feuilles au 1:2.000 pour 889 références
– la section B dite de Ty Baul : 4 feuilles au 1:2.000 pour 1455 références
– la section C dite du Treuziou : 6 feuilles, dont 5 feuilles au 1:1.000 et 1 feuille au 1:2.000 (C3) pour 1496 références
– la section D dite du Bourg : 4 feuilles dont 2 au 1:1. 000 et 2 au 1:2.000 (D2 et D4) pour 1257 références
– la section E dite de Saint Mathieu : 5 feuilles dont 4 au 1:1.000 et 1 au 1:2.000 (E4)) pour 1051 références
– la section F dite de Kervezennoc : 5 feuilles au 1:1.000 pour 578 références

soit pour l’ensemble du territoire de la commune 26 feuilles d’une dimension unitaire de 105 cm par 75 cm.

Il comprend également un tableau d’assemblage général de la commune au 1:10.000. Pour le six sections de la commune, un état dit « état des sections » détaille pour chaque parcelle ou référence, le numéro, le nom, le lieu-dit de situation, la nature (terre labourable, courtil, lande, pré, maison, crèche,etc..) la surface et le propriétaire en 1841

Certains noms, utilisés dans l’appellation des parcelles reviennent très fréquemment : parc (champ), gwaremm (garenne), foennoc (prairie à foin), prat (pâture), coat (bois), mezou (champ en longueur non délimité par des talus ou fossés), tachen (pièce de terre habituellement non labourable), liorz (courtil) etc. .). On peut citer :

Soit des noms liés au bâtiment et aux animaux de l’exploitation :
– parc ar pors, (champ de la cour habituellement à proximité de l’habitation)
– parc al leur ou liors al leur, (champ ou courtil de l’aire à battre le grain)
– parc ar porrastel, (champ de la barrière)
– parc ar vis, (champ où l’on parquait les truies)

Soit des noms liés à la proximité de la mer ou d’un chemin :
– Parc an hent, (champ du chemin)
– Parc an hent meur, (champ du grand chemin)
– parc ou gwaremm an aod, (champ ou garenne de la grève)

Soit des noms liés à des dépendances d’une chapelle ou d’un manoir ( moulin et colombier) souvent aujourd’hui disparues :
– parc ar chapel (champ de la chapelle)
– parc ar chouldry, (champ du colombier)
– goaren ou foennoc ar vilin, (garenne ou prairie du moulin)
– Parc vilin avel, (champ du moulin à vent)
– mezou vilin, (mezou du moulin)
– Foennoc coz castel, (prairie du vieux château)
– Gwaremm ar c’hastel, (garenne du château)

Soit des noms liés à un étang (celui du moulin), à une carrière, une avenue, une fontaine, un bois, une croix, à la configuration ou la nature du terrain etc...
– coat ou goaren allen , (bois ou garenne de l’étang)
– parc ar vingleuz, (champ de la carrière)
– valy goz, (la vieille avenue)
– ar ch’oat ( le bois)
– Parc ar groas ou Gwaremm ar groas, (champ ou la garenne de la croix)
– Parc ar feunteun ou Gwaremm ar feunteun, (champ ou garenne de la fontaine)
– Parc mean, (champ de la pierre)
– Parc ar poul ou gwaremm ar poul, (champ ou garenne de la mare ou du lavoir)

Liste des lieux-dits figurant sur les levés du cadastre

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