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Election des députés du tiers-état, de la noblesse et du clergé aux états généraux

(dont l’ouverture était prévue le 5 mai 1789)

Elections de deux députés du tiers-état représentant la sénéchaussée de Brest.

L’ordonnance de convocation du sénéchal, monsieur Bergevin du Loscoat prévoyait deux représentants au moins par paroisse (trois si la paroisse comptait plus de 1 000 habitants) ; les délégués de Brest étaient élus par les corporations d’artisans, de commerçants, d’ouvriers du port... Chaque corporation ou paroisse devait rédiger un cahier particulier de doléances.

La communauté brestoise expédie immédiatement au roi un mémoire dont voici la teneur :

’C’était remettre à des paysans ou illettrés, ou peu intelligents, un avantage refusé à des personnes susceptibles par leur éducation et leurs habitudes de raisonner et de diriger le choix des représentants. L’élection dépendrait entièrement des recteurs de la campagne, organes eux-mêmes du sénéchal qui les faisait mouvoir à son gré, et tel citoyen que sa probité, son esprit conciliateur, ses lumières et ses vertus désigneraient au vœu général, serait nécessairement exclu... ’.

Le texte du procès verbal du 5 Avril 89 d’assemblée de la paroisse de Plougonvelin (215 feux ou foyers, soit environ 1250 habitants) désignant, en élections primaires, trois représentants, après avoir rédigé un cahier de doléances. Trois jours avant la minuscule paroisse de Saint-Mathieu (22 feux, soit environ 130 habitants) avait fait de même, et élu 2 représentants : Pierre Créach, homme de loi et Jean le Durant.

Le 8 Avril 89, à Brest, dans le réfectoire du couvent des Carmes, sous la présidence du sénéchal la séance s’ouvrit.

Les 5 représentants des paroisses de Plougonvelin et Saint-Mathieu étaient présents et Pierre Créach fut choisi comme membre de la commission chargée de faire la synthèse de tous les cahiers des paroisses rurales et corporations urbaines pour aboutir au cahier commun de Brest qui les deux députés à élire devaient envoyer avec eux à Versailles, pour les états généraux : aussi ne sommes nous pas étonnés que Pierre Créach n’ait pas oublié d’y faire figurer le rétablissement de la digue du Conquet.

Seulement 87 représentants, sur 170, des campagnes, prirent part au scrutin de 9 Avril 89. Les 30 élus de Brest étaient présents. La sagesse et le petit nombre des représentants des campagne firent que l’élection se passa correctement, car bien que majoritaires, ils concédèrent à la ville un représentant. Ce furent :

  • Laurent Legendre (1741-1802), avocat à Brest. Il est surtout connu pour avoir proposé Landerneau comme chef-lieu du département du Finistère au lieu de Quimper.
  • Ildut Moyot (1749-1813), capitaine, marchand, armateur et cultivateur à Lanildut dont il fut élu maire en1804.

Élections de deux députés du bas-clergé représentant l’évêché de Saint-Pol

(en dehors du haut clergé qui, tous nobles, votait avec la noblesse).

Étaient électeurs les recteurs des paroisses et les délégués des couvents ; détail amusant : les femmes participèrent au choix des délégués du bas-clergé, puisque les Congrégations intervenaient dans la désignation.

Influencé par l’évêque du Léon c’est seulement le 3 Août 1789 ’alors que les états-généraux s’étaient déjà transformés en assemblée constituante qu’arrivent à Versailles les deux députés que le bas-clergé léonard s’étaient enfin décidé à désigner’.

Le cahier de doléances accompagnant cette élection est malheureusement perdu.

Ce furent :

  • Louis Expilly (1742-1794). Curé de Saint-Martin de Morlaix. Siège à gauche et est le principal rédacteur de la plupart des articles de la constitution civile du clergé. Elu évêque du Finistère (ce fut le premier évêque constitutionnel de France), il eut le cou coupé à Brest le 21 Juin 1794 avec les 25 autres administrateurs du département.
  • Claude Verguet (1744-1814). Prieur du monastère du Relecq. Vicaire épiscopal de l’évêque constitutionnel de Langres. Destitué en 1793 comme modéré, défroqué, et on le retrouve sous-préfet de Lure en 1800.

Elections des députés de la noblesse de Bretagne

La noblesse et le haut-clergé, convoqués à Saint-Brieuc le 16 avril 1789, refusèrent de ’députer’, dès lors que l’ancien mode d’élection n’était pas respecté : députés choisis par les états.

Le roi avait édicté, en effet, le 16 mars un règlement provincial écartant les États de Bretagne, jugés trop turbulents, dans le choix des députés.

Ce fut l’illustration et la traduction dans les faits d’une demande du cahier de Brest  : la réduction des trois ordres composant la société d’alors à deux, la noblesse, et le tiers-état comprenant le bas-clergé, division plus conforme à la réalité.

En conclusion

’D’abord on avait voté ! Ce qui était pratiquement sans précédent, et le mode de scrutin, en dépit de son caractère indirect et de ses complications, demeure le plus ouvert que la France connaîtra jusqu’en 1848...

Il n’est pas excessif d’y voir la première démarche des Français sur la voie de la démocratie, d’autant plus que le vote s’accompagnait de la discussion, de la rédaction et de l’adoption d’un vaste programme de réformes’ (J. Martray).

Yves Chevillotte

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Sources utilisées et citées.

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